Accord d'exploitation du programme d'affiliation

Mise à jour : mars 2019

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Cet accord d'exploitation du programme d'affiliation contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d'affiliation . « Nous », « notre » ou « notre » désigne GoAffPro.com et le site Web partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » désigne un site Web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/de vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés goaffpro. « Votre site » désigne tout site(s), toute application(s) logicielle(s) et toute Application mobile (telle que définie ci-après) que vous reliez au site partenaire. « Frais de publicité » désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée d'un produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

 

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (UN ) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS COMPTEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE DE CONCLUER DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEREZ EN CONFORMITÉ AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, SI CET ACCORD D'EXPLOITATION EST ACCEPTÉ PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, ALORS LA PERSONNE ACCEPtant CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE D'ENGAGER QUE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION.

 

1. Description du programme
Le but du programme est de vous permettre de faire la publicité de produits sur votre site ou vos réseaux et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats éligibles (définis dans la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » désigne tout article vendu sur le site Web partenaire, autre que les produits explicitement définis comme produits exclus ici (collectivement, « Produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité pour les Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en relation avec le Programme (« Contenu »). Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout site autre que le site partenaire.

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2. Inscription
Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion,

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et d'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

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En soumettant une candidature dûment remplie au Programme, l'Affilié certifie et s'engage à ce que l'Affilié soit dûment constitué conformément aux règles du pays de domiciliation de l'Affilié et autorisé à mener des activités telles que décrites dans ce Programme d'Affiliation, que l'Affilié a le pouvoir et l'autorisation de nous facturer , que toutes les commissions seront dûment déclarées en tant que revenus en application des règles légales et fiscales applicables à l'Affilié. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Si nous nous rendons compte que l'Affilié n'est pas autorisé à mener des activités d'Affiliation ou ne les déclare pas correctement ou les commissions correspondantes en tant que revenus, la participation de l'Affilié au Programme d'Affiliation sera immédiatement annulée.

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3. Liens sur votre site
Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens , codes promo sur votre site , vos réseaux sociaux  . Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « balisés » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d'affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi précis. , reporting et cumul des frais de publicité.

Vous pouvez gagner des frais de publicité uniquement comme décrit dans la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire se produisant directement via des liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui seraient autrement payés. à vous en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique sur les applications mobiles s'appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une « application mobile approuvée » aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l'API d'affiliation ou l'API de partenaire (« API d'affiliation ») ou par l'API de publicité de produits, y compris tous les liens spéciaux affichés dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'affilié que nous vous avons attribué. expressément pour vos applications mobiles approuvées.

 

4. Exigences du programme
En participant au programme, vous acceptez de respecter les conditions de participation au programme d'affiliation et toutes les pages, calendriers, politiques, lignes directrices et autres documents et matériels référencés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, « Documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toute information que nous demandons pour vérifier votre conformité au présent accord d’exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté une exigence ou une restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme pour les associés ou dans toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) ) : (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont payables en vertu du présent accord d'exploitation ; ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou que vous pourriez ouvrir à l'avenir, sans payer de frais de publicité ; (c) résilier le présent accord d'exploitation, ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. De plus, vous nous consentez par la présente :

vous envoyer des e-mails relatifs au programme de temps à autre ;
surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer les informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens spéciaux (par exemple, le fait qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d'acheter un produit sur le partenaire) Site) conformément à l'avis de confidentialité ; et
surveiller, explorer et enquêter sur votre site pour vérifier la conformité au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle.

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5. Responsabilité de votre site
Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui apparaissent sur ou à l'intérieur de celui-ci. Par exemple, vous serez seul responsable de :

l'exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés ;
afficher des liens et du contenu spéciaux sur votre site conformément au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence qui vous est imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
créer et publier, et garantir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;
utiliser le contenu, votre site et les éléments présents sur ou au sein de votre site d'une manière qui ne porte pas atteinte, ne viole pas ou ne détourne pas l'un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la publicité ou autre propriété intellectuelle ou droits de propriété) ;
utiliser le contenu, votre site et les éléments présents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'est pas préjudiciable, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, calomnieuse ou autrement de quelque manière que ce soit ;
divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, la manière dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent proposer du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d'exploitation.
Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour toute réclamation de vos utilisateurs finaux relative à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir responsables, ainsi que nos sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que nos et leurs employés, dirigeants, administrateurs respectifs, et représentants, inoffensifs de et contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) liés à (a) votre site ou tout matériel apparaissant sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ceux des matériaux avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout matériel apparaissant sur ou dans votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par ou viole le présent accord d'exploitation, toute documentation opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme ou condition du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre faute intentionnelle ou celle de vos employés.

 

6. Traitement des commandes
Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent des liens spéciaux depuis votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent aucune exigence du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis dans la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

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7. Frais de publicité
Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats éligibles conformément à la section 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous aurait été versé pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser avec tous les frais de publicité ultérieurs qui vous seront payables en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une seule session, le client ajoute un produit à son panier et passe la commande de ce produit au plus tard 89 jours après le clic initial du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire et se termine au premier des événements suivants : (x) 24 heures s'écoulent à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

Les achats éligibles excluent les éléments suivants, et nous ne paierons aucun frais de publicité sur les éléments suivants :

tout produit qui, après l'expiration de la session applicable, est ajouté au panier d'un client, ou est diffusé ou téléchargé par un client, même si le client a précédemment suivi un lien spécial depuis votre site vers le site partenaire ;

tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement formatés ;

tout produit acheté via un lien spécial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens spéciaux pour vous-même, vos amis, vos proches ou vos associés (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes passées par vous pour ou sur au nom de toute autre personne ou entité) ;

tout produit acheté pour la revente ou pour un usage commercial de quelque nature que ce soit ;

tout produit acheté après la résiliation du présent accord d'exploitation ;

toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire via l'un des éléments suivants :

un placement de recherche payant interdit ; ou

un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête de recherche générale sur Internet ou à un mot clé (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non payants), que ces liens apparaître via votre soumission de données à ce site ou autrement.

tout achat éligible dans lequel vous avez offert à une personne ou à une entité une contrepartie ou une incitation (y compris de l'argent, une remise, une remise, des points, un don à une œuvre caritative ou à une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre des « récompenses » ou programme de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le site partenaire via vos liens spéciaux).

tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou pour lequel le lien spécial dans une application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité de produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.

tout achat éligible, effectué en Inde, effectué via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :

La publicité au paiement par clic est strictement interdite.

tout achat éligible pour lequel l'affilié a publié des liens ou son code de coupon sur le « site Web de coupons » est strictement interdit. Pour la définition d'un site Web de coupons, voir ci-dessous

Il est interdit de publier des offres de coupon sur votre site Web avec « révéler le code de coupon » ou une phrase similaire qui incite le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et accéder au site du partenaire.

l'application mobile du Site Partenaire est préchargée par l'équipementier d'origine (« OEM ») sur l'appareil ou la tablette ; ou

l'application mobile du Site Partenaire est installée via une version de maintenance, une mise à jour du micrologiciel ou des notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou

l'application mobile du Site Partenaire est installée depuis une source autre que Google Play store ou iOS App Store

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"Site Web de bons de réduction"

Le fait que vous soyez classé comme affilié de coupon sera déterminé par le partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs pouvant conduire à la classification comme « affilié de coupons » incluent, sans s'y limiter

la présence d'offres de coupons, notamment provenant de nombreux commerçants différents, sur le site Internet de l'Affilié, notamment si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un annuaire ;

la présence de certains mots (ou de variantes ou de fautes d'orthographe) dans l'URL du site Web ou figurant en évidence dans le contenu du site Web, tels que « bons de réduction », « offres » ou « économies » ;

un site Web axé sur d'autres commerçants et sur les remises ou promotions qu'ils proposent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original généré par l'homme.

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les termes exclusifs) ou en participant à d'autres enchères de mots clés. « Terme exclusif » désigne les mots-clés, termes de recherche ou autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variantes ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de redirection » désigne un lien qui renvoie les utilisateurs indirectement vers le site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l'utilisateur à cliquer sur un lien ou à prendre une autre action positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisée ou autre service de recherche ou de référencement, ou tout site participant à l'un de leurs réseaux respectifs.

 

8. Paiement des frais de publicité
Nous vous paierons les commissions  sur une base mensuelle pour les achats éligibles expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir des frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous soit dû soit d'au moins 1 000 INR en cas de transferts NEFT.

Nous pouvons lors de périodes particulières , notamment les fêtes de fin d'années proposé un règlement bimensuel des commissions .

Important : Toute vente non validée , annulée , ne générant aucun revenu , ne donnera lieu à aucune commission . 

Les frais de publicité qui vous sont payables incluent toutes les taxes, y compris la taxe sur les services ou la taxe sur les produits et services applicables ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser en relation avec de tels services pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu de la(des) loi(s) applicable(s). ) et réglementaires et le déclarer dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le Site Partenaire puisse bénéficier du crédit de taxe en amont des taxes payées. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
mettre les factures à disposition du Site Partenaire ;
déposer les taxes applicables sur une base périodique ; et
les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.
Si, à tout moment, le crédit d'impôts est refusé ou si le paiement des impôts est demandé auprès du site partenaire ou de GoAffPro, en raison, sans toutefois s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des impôts, d'une déclaration inappropriée dans les déclarations déposées ou d'un non-paiement des impôts. conformité des lois et réglementations applicables par vous, vous devez indemniser le site partenaire et GoAffPro de tout crédit refusé ou des taxes récupérées ainsi que de tous intérêts et pénalités imposés au site partenaire et à GoAffPro. Si la loi fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des taxes, prélèvements ou tout montant similaire sur les frais de publicité qui vous sont payables. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont payables seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, si nécessaire, pour que le site partenaire et GoAffPro satisfassent à tout rapport ou à toute obligation concernant les frais de publicité qui vous sont payables. Si nous déduisons ou retenons des taxes sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source correspondant, si la loi applicable l'exige, prouvant le dépôt des taxes auprès des autorités de régulation compétentes (pour les non-résidents, ceci est soumis à documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source nul ou réduit, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou réduit comme taux de retenue à la source applicable sur les frais de publicité qui vous sont payables. Vous acceptez par la présente de ne poursuivre aucune réclamation contre P ou l'une de ses sociétés affiliées, et renoncez par la présente à toutes les réclamations de ce type que vous pourriez avoir maintenant ou dans le futur, en ce qui concerne les taxes sur le site partenaire et les dépôts GoAffPro auprès d'une autorité fiscale compétente conformément à le présent accord d’exploitation.

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9. Politiques et tarifs
Les clients qui achètent des produits via ce Programme sont des clients du Site Partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le Site Partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et pourront être modifiés. à tout moment.

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10. Vous identifier en tant qu'associé
Vous ne publierez aucun communiqué de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne dénaturerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou autre cause), ni n'exprimerez ou n'impliquerez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou tout autre organisme. autre personne ou entité, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : « [Insérez votre nom] participe au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant des liens vers le partenaire. site"

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11. Licence limitée
Sous réserve des termes du présent accord d'exploitation et uniquement dans le but limité de faire la publicité des produits sur le site partenaire et de diriger les utilisateurs finaux vers celui-ci en relation avec le programme, nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence. , licence non exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement ceux de nos marques et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques et logos, collectivement, les « marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux directives relatives aux marques du programme d'affiliation.

Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 prendront fin immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas en temps opportun toute obligation en vertu du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent accord d'exploitation. De plus, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11 en tout ou en partie sur notification écrite vous étant adressée. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tout le contenu et les marques GoAffPro pour lesquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.

Licence IP du programme Associés (« Licence »)

En acceptant l'accord d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le contenu publicitaire du produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et d'autres outils (collectivement, l'« API PA ») qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données. , images, textes et autres informations et contenus relatifs aux produits (« Contenu publicitaire de produits ») que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par cette Licence.

Sous réserve des termes de cette licence et uniquement aux fins limitées de participation au programme d'associés en stricte conformité avec l'accord d'exploitation (y compris cette licence et les autres documents opérationnels), nous vous accordons par la présente un droit d'accès limité, révocable et non transférable. licence non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire du produit uniquement sur votre site ; (b) utiliser uniquement celles des marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives relatives aux marques du programme Associés, sauf disposition contraire du présent accord d'exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

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12. Réserve de droits ; Soumissions
Outre les licences limitées expressément énoncées à l'article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) sur et pour, et vous ne le faites pas, en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence ci-dessous, autrement, acquérir tout intérêt ou droit de propriété dans ou sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire de produits, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et les documents sur tout site partenaire ou les associés Site, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro) et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programmes d'application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code, et documents associés).

Si vous nous fournissez, à nous ou à l'un de nos affiliés, des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus sur un produit ou en relation avec le présent accord d'exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit (collectivement, « Votre Soumission »), vous nous cédez par la présente de manière irrévocable tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné Votre Soumission comme confidentielle) un Droit et licence perpétuels, payés, libres de droits, non exclusifs, mondiaux, irrévocables et librement transférables pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un crédit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) concéder en sous-licence les droits ci-dessus à toute autre personne ou entité. De plus, vous garantissez par la présente que : (y) Votre Soumission est votre œuvre originale, ou que vous avez obtenu Votre Soumission de manière licite ; et (z) l’exercice par nous et par nos sous-licenciés des droits en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits de toute personne ou entité, y compris les droits d’auteur. Vous acceptez de nous fournir l’assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre soumission.

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13. Conformité aux lois
Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, réglementations, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant juridiction sur vous. .

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14. Durée et résiliation
La durée de cet accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsque vous ou nous y mettrons fin. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences dont vous disposez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques GoAffPro et les supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom dans le cadre du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation afin de garantir que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des sections 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité en cas de violation ou de responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation.

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15. Modifications
Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en envoyant un avis de une telle modification par e-mail à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte Associés (toute modification par e-mail entrera en vigueur à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inférieure à deux jours ouvrables après la date de l'e-mail). est envoyé). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du programme Associés, des conditions de participation au programme Associés, des procédures de paiement et d'autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT E-MAIL VOUS ENVERSANT CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION ) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.
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16. Relation entre les parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou dans la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou en celui de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, aidez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris cette mesure vous-même.

 

17. Limitation de responsabilité
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE GOODWILL, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) SURVENANT EN RELATION AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION, LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE SITE PARTENAIRE , LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ PAYÉS OU À VOUS PAYER EN VERTU DE CET ACCORD D'EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE DATE À LAQUELLE S'EST SURVENU L'ÉVÉNEMENT DONNEANT LIEU À LA DERNIÈRE MISE EN RESPONSABILITÉ.

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18. Avis de non-responsabilité
LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO ), ET TOUTES LES TECHNOLOGIE, LOGICIELS, FONCTIONS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU EN NOM DE NOUS OU DE NOS FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES "OFFRES DE SERVICES") SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT COURS DE COMMERCE, DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION COMMERCIALE. NOUS POUVONS ARRÊTER TOUTE OFFRE DE SERVICE OU MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS EN TEMPS À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS, NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT À ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE PARTICULIÈRE OU COHÉRENTE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCISES, EXEMPT D'ERREURS OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTES ERREURS, INEXACTITUDES OU INTERRUPTIONS DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES PANNES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTES DONNÉES, IMAGES, TEXTES OU AUTRES INFORMATIONS OU CONTENUS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME AFFILIÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT DÉCLARÉE DANS CET ACCORD D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUN DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGES SURVENANT EN RELATION AVEC (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS PROSPECTIFS, DE VENTES PRÉVUES, DE GOODWILL OU AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART EN RELATION AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE RÉSILIATION DE CET ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

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19. Droit applicable et litiges
Le présent accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire du présent Accord d’exploitation, nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages monétaires.

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20. Divers
Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients selon des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou en concurrence avec votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation écrite expresse et préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord d'exploitation liera, s'appliquera au profit et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d'exploitation. En cas de conflit entre le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle, la page Produits exclus du programme d'affiliation contrôlera le présent accord d'exploitation, qui contrôlera le reste de la documentation opérationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Accord d'exploitation, les termes « inclure(s) », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient respectivement « inclure(s), sans limitation », « y compris, sans limitation », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toutes les déterminations ou mises à jour que nous pouvons faire, toutes les actions que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du présent accord d'exploitation peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information relative à nous ou à nos sociétés affiliées fournie par nous dans le cadre de l'accord d'exploitation qui n'est pas connue du grand public est considérée comme (« Informations confidentielles »). Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous utiliserez les informations confidentielles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à votre exécution en vertu de l'accord d'exploitation et vous assurerez que les personnes qui ont accès aux informations confidentielles seront informées et se conformeront aux obligations de cette disposition ; et (c) vous ne divulguerez aucune information confidentielle à un individu, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre performance en vertu du présent accord d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou toute autre autorité qui peut être requise. par nous pour coopérer et/ou se conformer à l’un de leurs ordres, instructions ou directives ou pour remplir toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre (vos) institution(s) financière(s) n'êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenus ou contrôlés par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par les Nations Unies. Conseil de sécurité, gouvernement des États-Unis (par exemple, liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis, liste des évadés des sanctions étrangères et liste des entités du ministère du Commerce des États-Unis), Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente.

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POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES
Ces directives mobiles (« Directives mobiles ») s'appliquent à votre inclusion de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée. « Nous », « notre » ou « notre » désigne GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas. « Vous » désigne l'agent utilisateur du compte associé associé à l'application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l'accord d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;
doit avoir un contenu original ;
ne doit pas émuler la propre fonctionnalité de l'application d'achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;
ne doit pas disposer de fonctionnalités de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf autorisation préalable écrite de GoAffPro ou de son site partenaire ;
ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans WebViews.
Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification ou une politique d'application mobile révisée ou révisée sur GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE APRÈS NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, exerçable à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou contre toute utilisation non conforme à la présente politique d'application mobile.

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