CGV

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Nos conditions
générales de vente.

Article 1 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
La Fabrique des jolis mots  et La Casa Ruja se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.2

Nos maquettes sont au tarif de 60 euros TTC ( tarif de base ) autre demande sur devis . Si la maquette est adressée et validée par le client, cette partie  sera non remboursée et déduite en cas de remboursement et litige.

ARTICLE 1.3 :

Les articles personnalisés sont non remboursés. 

Les prix s’entendent à l’unité. La Fabrique des jolis mots ne pratique pas de tarifs dégressifs.  

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. 

Pour La Casa Ruja, nous demandons un acompte de 30% à la réservation  ( celui-ci est non remboursable ) la date sera alors bloquée et le  complément devra se faire impérativement 15 jours avant l'événement. Le déplacement ne se fera pas si ces conditions ne sont pas remplies. 

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. La Maquette n'est adressée qu'à nos clients sous 72 heures ( ce délai peut être prolongé en pleine saison ) . La Fabrique des jolis mots ne propose pas de " sur-mesure " le design restera inchangé et 1 seule 

La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

 

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez La Fabrique des jolis mots et La Casa Ruja  à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. 

Article 3 : Traitement de la commande

La commande est livrée 10 à 15 jours avant l'événement sous réserve d'une commande passée au plus tôt ( ce délai ne pourra pas être tenus en pleine saison ) , le client dispose des informations sur la fiche produit également et peut nous contacter par mail pour toutes questions sur le délai avant la commande. Le délai dépend également des commandes en cours et  de la période et le client accepte les conditions dès qu'il passe la commande.

 

Article 4 : Livraison

La livraison ne se fait qu'en France Métropolitaine ou dans une localité d'Outre-mer. le  Transporteur est Chronopost relais, nous n'effectuons aucun envoi à domicile – calcul fait selon le poids de la commande  - commande remise en point relais - l'adresse communiquée lors de la commande ne sert qu'à sélectionner le point relais le plus proche. Attention tout changement de point relais effectué par Chronopost n'est pas de notre responsabilité. Nous communiquons le numéro de suivi au client mais nous ne sommes pas en charge ou responsable du suivi. Les réserves doivent être notées au point relai avec photo à l'appui à l'ouverture du carton, dans le cas contraire aucune réclamations ne sera possible. Nous n'assurons pas le transport du colis après le point relais. Le délai annoncé du transport est de 24 h 

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs. Nous ne sommes pas responsables de la réception du colis, si celui-ci est envoyé dans les temps ( preuve de l'envoi ) votre réclamation devra se faire auprès Chronopost si le colis n' arrive pas dans les temps. 


La Fabrique des jolis mots enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison au point relais et avec photos à l'appui à l'ouverture du carton. . Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

Article 5 : Paiement

Nous proposons uniquement le paiement par carte bancaire.

Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

Article 7 : Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à La  Fabrique des jolis mots  ( textes non conformes au BAT validé par le client en ligne , le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par La Fabrique des jolis mots  donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. La Fabrique des jolis mots se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.casaruja.com est strictement interdite.

CGV - CASA RUJA FOOD TRUCK

PREAMBULE

CASA RUJA est le nom commercial de la micro-entreprise de Sandra BRAHMI- ALVAREZ dont le siège social est situé au 65 ch de Saoutèdé 40190 St Cricq Villeneuve, immatriculée sous le numéro de SIRET : , numéro de téléphone +33 6 07 21 97 61 , adresse du courrier électronique : casaruja.contact@gmail.com

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://casaruja.com à la date de la passation de la reservation du client.

Article 1 – ▪ DEVIS ET RESERVATION

 

Toute réservation n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord et signature sur le  devis) et après versement d’un acompte de 30 % du montant  du devis

Le devis suppose de donner des informations en vue de sa création ( Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et le mail ) . Le client s’engage à les communiquer avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes.

Chaque demande est soumise à l’acceptation de LA CASA RUJA. L’entreprise CASA RUJA se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations incomplètes, de stock insuffisant, ou pour toute autre raison légale.

Je m’engage à vous informer dans les meilleurs délais qui suivent votre commande si je rencontre un problème pour honorer celle-ci.

Le visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ils ont pour objectif de permettre au client d’imaginer au mieux le produit et de faire un choix.

CASA RUJA  se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou de rupture de stock. Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel . Le paiement du tiers du devis, arrondi à l’euro près, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi qu’aux conditions générales de vente.

Article 2 – ZONE GEOGRPAHIQUE

 

Les services proposés par Casa Ruja le sont dans la limite d’un rayon de 250 kilomètres autour de l’adresse du siège social.

Lieu : Vous devrez vous assurer avant la réservation que le lieu dispose d'un terrain plat, de prises électriques et de frigos à disposition ainsi que de tables  pour le buffet. Sans ces éléments la Casa Ruja ne pourra pas réaliser sa prestation et l'acompte ne sera pas restitué. 

 

Article 3 – LES PRIX

Les prix fixés s’entendent en Euros TTC. En vertu de l’article art-293 B du CGI la TVA est non applicable sur les devis et factures de l’entreprise Roule Tambouille.

Le tarif général peut être révisé librement par La Casa Ruja. Nous ne proposons pas de dégustation ni de visites dans les locaux ( atelier et Food Truck ) 

Article 4 – ALLERGENES

La Casa Ruja  ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. 

C’est au client de demander la liste des allergènes et d’informer ses invités des possibles risques.

La Casa Ruja organise des buffets et fait appel à des artisans. La Casa Ruja proposera autant que possible des produits bio ou des produits de qualité et pourra également présenté des produits plus communs. 

 

Article 5 – PAIEMENT

Le règlement de l’acompte du client s’effectue par chèque, espèce, carte bancaire ou virement bancaire.

30 % de la facture sera demandée pour valider celle-ci, le solde devra se faire au plus tard 10 jours avant l'événement. La Casa Ruja ne se déplacera pas si cette condition n'est pas remplie et l'acompte ne sera pas remboursé.

Convives

Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit 15 jours ouvrés avant la date de la  réception. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, LA CASA RUJA  se réservent le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite 15 jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 – RETRACTATION

Aucun retour n’est possible pour les denrées alimentaires. Dans le cas où le client souhaite annuler sa réservation, il devra informer l’entreprise LA CASA RUJA par écrit au plus tard deux mois avant la date de la prestation. L’acompte versé par le client ne lui sera pas restitué.

Article 7 – FORCE MAJEURE

LA CASA RUJA ne peut être tenue responsable si la prestation ne peut avoir lieu  pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

Article 8 – RETRAIT / LIVRAISON

Article 9 – REVENTE DE PRODUITS

Toute commande de produits à des fins de revente est strictement interdite et pourra faire l’objet d’une poursuite.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.casaruja.com sont et restant la propriété intellectuelle et exclusive de la société Casa Ruja. Nul n‘est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simplement ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Casa Ruja.

 

Article 11- DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise CASA RUJA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relativement aux clients de la société CASA RUJA a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Le client dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 12 – DROIT APPLICABLE

La Langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, seuls les présents tribunaux français seront compétents.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec CASA RUJA.

 

Article 13 – RESPONSABILITES

La responsabilité de LA CASA RUJA ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment un rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.

Mme BRAHMI-ALVAREZ - La Fabrique des jolis mots/ Casa Ruja

Siège social : 65 Ch de Saoutèdé 40190 St Cricq Villeneuve

SIRET : 82504702000029