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Article 1 : Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors options et hors frais d'expédition qui sont à la charge du client.
La Fabrique des jolis mots  et La Casa Ruja se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

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Article 1.2

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Nos maquettes sont au tarif de 60 euros TTC ( tarif de base ) autre demande sur devis . Si la maquette est adressée et validée par le client, cette partie  sera non remboursée et déduite en cas de remboursement et litige.

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ARTICLE 1.3 :

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Les articles personnalisés sont non remboursés. 

Les prix s’entendent à l’unité. La Fabrique des jolis mots ne pratique pas de tarifs dégressifs.  

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Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. 

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Pour La Casa Ruja, nous demandons un acompte de 30% à la réservation  ( celui-ci est non remboursable ) la date sera alors bloquée et le  complément devra se faire impérativement 15 jours avant l'événement. Le déplacement ne se fera pas si ces conditions ne sont pas remplies. 

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Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. La Maquette n'est adressée qu'à nos clients sous 72 heures ( ce délai peut être prolongé en pleine saison ) . La Fabrique des jolis mots ne propose pas de " sur-mesure " le design restera inchangé et 1 seule 

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La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

 

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

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En passant commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez La Fabrique des jolis mots et La Casa Ruja  à imprimer les Contenus pour votre compte. Vous autorisez la Société à copier, modifier, créer des modèles et articles dérivés et vectoriser tout contenu téléchargé par vous, aux fins d'honorer votre commande. 

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Article 3 : Traitement de la commande

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La commande est livrée 10 à 15 jours avant l'événement sous réserve d'une commande passée au plus tôt ( ce délai ne pourra pas être tenus en pleine saison, nous démarrons la saison à partir du 1 er mars jusqu'au 15 octobre ) , le client dispose des informations sur la fiche produit également et peut nous contacter par mail pour toutes questions sur le délai avant la commande. Le délai dépend également des commandes en cours et  de la période et le client accepte les conditions dès qu'il passe la commande.

 

Article 4 : Livraison

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La livraison ne se fait qu'en France Métropolitaine ou dans une localité d'Outre-mer. le  Transporteur est Chronopost relais, nous n'effectuons aucun envoi à domicile – calcul fait selon le poids de la commande  - commande remise en point relais - l'adresse communiquée lors de la commande ne sert qu'à sélectionner le point relais le plus proche. Attention tout changement de point relais effectué par Chronopost n'est pas de notre responsabilité. Nous communiquons le numéro de suivi au client mais nous ne sommes pas en charge ou responsable du suivi. Les réserves doivent être notées au point relai avec photo à l'appui à l'ouverture du carton, dans le cas contraire aucune réclamations ne sera possible. Nous n'assurons pas le transport du colis après le point relais. Le délai annoncé du transport est de 24 h 

Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs. Nous ne sommes pas responsables de la réception du colis, si celui-ci est envoyé dans les temps ( preuve de l'envoi ) votre réclamation devra se faire auprès Chronopost si le colis n' arrive pas dans les temps. 

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Dans le cadre d'un remboursement accepté par la Casa Ruja , l'acheteur doit  impérativement renvoyer les objets cassés à sa charge. 

La Fabrique des jolis mots enverra aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison au point relais et avec photos à l'appui à l'ouverture du carton. . Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.

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Article 5 : Paiement

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Nous proposons uniquement le paiement par carte bancaire.

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Article 6 : Rétractation - Satisfait ou remboursé

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Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 7 des CGV).

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Article 7 : Réclamations

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Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable à La  Fabrique des jolis mots  ( textes non conformes au BAT validé par le client en ligne , le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. Une réclamation jugée justifiée par La Fabrique des jolis mots  donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. La Fabrique des jolis mots se réservent le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

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Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.casaruja.com est strictement interdite.

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CGV - CASA RUJA traiteur : 

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Conditions Générales de Vente - CASA RUJA

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PRÉAMBULE CASA RUJA est le nom commercial de la micro-entreprise de Sandra BRAHMI-ALVAREZ, dont le siège social est situé au 65 chemin de Saoutèdé, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve, immatriculée sous le numéro de SIRET 82504702000029. Téléphone : +33 6 86 21 38 48 Mail : casaruja.contact@gmail.com Site : https://casaruja.com

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les prestations de CASA RUJA. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV.

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ARTICLE 1 – DEVIS ET COMMANDE Tout devis n’est établi qu’à la réception de l'ensemble des informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail.

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Le devis devra être signé par les mariés (ou toute personne commanditaire) et retourné avec la mention « Bon pour accord ».

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La réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte de 30 % du montant total du devis. Le paiement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le solde devra être réglé au plus tard un mois avant la date de l’événement.

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ARTICLE 2 – NOMBRE DE CONVIVES ET TARIFICATION Les prestations CASA RUJA sont proposées sous forme de formule par personne. Le tarif indiqué est donc multiplié par le nombre exact de convives annoncés et confirmés par écrit.

Le nombre de convives peut être ajusté (ajout ou retrait) jusqu'à 45 jours avant la date de l'événement par mail uniquement. Passé ce délai, aucune modification ne sera acceptée. Tout convive non déclaré en amont sera facturé. En cas de nombre de convives réel supérieur au nombre annoncé, CASA RUJA se réserve le droit d’interrompre la prestation sur place et/ou de facturer la différence.

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ARTICLE 3 – ANNULATION ET RÉTRACTATION Toute commande est ferme et définitive. Aucune annulation ne sera acceptée, quel qu’en soit le motif, hors cas de force majeure strictement définie par la loi (catastrophes naturelles, décès des mariés avec justificatif officiel). Dans tous les cas, l’acompte reste acquis à CASA RUJA.

Toute demande de modification ou litige devra être formulé par courrier recommandé avec accusé de réception.

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ARTICLE 4 – INFORMATIONS LOGISTIQUES ET PERSONNALISATION Toutes les informations logistiques (accès, horaires, lieu, frigos, prises, tables, etc.) ainsi que les demandes de personnalisation (prénoms, visuels, couleurs, etc.) doivent être fournies au plus tard 60 jours avant la prestation. Passé ce délai, CASA RUJA ne garantit plus la faisabilité de certaines demandes et aucun remboursement ne pourra être exigé.

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Il appartient au client de signaler par écrit tout allergène. CASA RUJA ne pourra être tenue responsable en cas de réaction ou problème non signalé dans les délais.

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ARTICLE 5 – COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ En cas d’incivilité, de comportement agressif, ou de tout fait susceptible de nuire à l’intégrité physique ou morale du personnel CASA RUJA, la société se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation, sans remboursement ni compensation.

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ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS CASA RUJA ne pourra être tenue responsable de tout incident lié à une mauvaise organisation du lieu d'accueil (accès, absence de matériel, espace insuffisant, etc.) ou à des tiers extérieurs.

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ARTICLE 7 – INSTALLATION, SERVICE & NETTOYAGE

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• Aucun service à table n’est proposé.

• Casa Ruja installe uniquement le buffet avec son propre matériel.

• Nous n’installons pas les tables des invités.

NETTOYAGE & DÉBARRASSAGE

• Le nettoyage de l’espace invité ne relève pas de notre prestation.

• Deux poubelles sont mises à disposition durant la prestation.

• Seuls les déchets déposés dans ces poubelles sont pris en charge par Casa Ruja.

• Nous ne gérons aucun autre déchet.

• Nous ne débarrassons pas les tables invitées.

• Nous ne réalisons pas le ménage de la cuisine dans son ensemble.

• À l’issue de la prestation, nous retirons uniquement notre buffet et notre matériel.

• Le nettoyage est effectué uniquement sur le coin cuisine utilisé, à condition que celui-ci soit propre à notre arrivée.

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ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS Toutes les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de la commande et traitées conformément à la loi en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Tous les visuels, textes, créations, et maquettes restent la propriété intellectuelle de CASA RUJA.

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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CASA RUJA.

Sandra BRAHMI-ALVAREZ
La Fabrique des Jolis Mots / CASA RUJA
Micro-entreprise immatriculée au RCS sous le SIRET : 82504702000029
Tél. : +33 6 86 21 38 48
Mail : casaruja.contact@gmail.com
Adresse : 65 chemin de Saoutèdé, 40190 Saint-Cricq-Villeneuve

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